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C-72.01, r. 1.1 - Règlement des cours municipales

Article 35
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35. Appareils technologiques. L’utilisation de tout appareil technologique personnel est permise conformément aux Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience.
D. 1141-2021, a. 35.
En vig.: 2021-09-16
35. Appareils technologiques. L’utilisation de tout appareil technologique personnel est permise conformément aux Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience.
D. 1141-2021, a. 35.
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